Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

A l'assemblée

Jeudi 6 janvier 2022, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, à la suite de débats enfin apaisés.

Ces dernières semaines, la circulation du virus s’est accélérée, avec notamment la diffusion très rapide du variant Omicron. Ce texte, le douzième en la matière, vient adapter et renforcer la boîte à outils mise à la disposition du Gouvernement pour mieux affronter encore cette nouvelle vague.

« La fulgurance d’une nouvelle vague épidémique exige de nous une nouvelle mobilisation, dans la sérénité et sans instrumentalisation. Les outils de gestion de la crise sanitaire ont déjà fait leurs preuves ; nous les renforçons. Notre ligne de mire reste la même : protéger la population et préserver nos libertés sans devoir recourir à des mesures de restriction généralisées. Nous l’assumons : la contrainte doit avant tout peser sur les non-vaccinés.», a déclaré Christophe CASTANER, Président du Groupe LaREM.

« Depuis deux ans, nous utilisons les instruments à notre disposition pour calibrer le mieux possible notre action collective. Face aux virus, aux variants qui se succèdent, notre réponse doit s’adapter en permanence. La réactivité des pouvoirs publics, la mobilisation collective de la population, qui est exceptionnelle, et naturellement le vaccin et la campagne de rappel en cours nous permettent de tenir. Notre action se poursuit. », a déclaré Jean-Pierre Pont, rapporteur du texte.

Nous consolidons les outils de lutte contre l’épidémie en faisant évoluer le passe sanitaire en passe vaccinal.

Notre taux de couverture vaccinale est parmi les plus élevés du monde. Nous ne pouvons pas tolérer que le refus d’une minorité de Français de se faire vacciner mette en risque la vie de tout un pays. Ainsi, à compter du 15 janvier 2022, un passe vaccinal, c’est-à-dire un justificatif de statut vaccinal à jour concernant la covid19, sera nécessaire pour accéder aux activités jusqu’ici soumises au passe sanitaire, dont : les activités de loisirs, les restaurants et débits de boisson, les foires, séminaires et salons professionnels.

Deux exceptions s’appliqueront :

  • Un passe sanitaire sera suffisant pour les 12-16 ans en activités périscolaires et extrascolaires.
  • Un passe sanitaire sera suffisant pour tous dans le cadre des activités scolaires (quel que soit l'âge).

Nous renforçons nos outils pour lutter contre les cas de fraude aux passes.

Les sanctions seront désormais du niveau des contraventions de 5ème classe, soit une amende forfaitaire de 1 000 euros, contre une amende forfaitaire de 135 euros actuellement. Les personnes chargées de contrôler la présentation du passe seront par ailleurs autorisées à vérifier la concordance documentaire avec l’identité du détenteur, lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente.

Nous prorogeons par ailleurs l’état d’urgence sanitaire sur les territoires de la Réunion et de la Martinique.

La circulation active du virus rend la situation sanitaire préoccupante et justifie le maintien de mesures de freinage renforcées. Par conséquent, l’état d’urgence sanitaire, qui y a été déclaré par un décret du 27 décembre 2021, est prorogé jusqu’au 31 mars 2022.

Avec ces mesures, nous faisons une fois de plus le choix de la vigilance, de la prudence et de la protection. Le groupe LaREM restera mobilisé, comme depuis le début de la crise. Face à cette nouvelle vague, nous avons la conviction que l’esprit de responsabilité doit primer sur les vaines querelles politiciennes.


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