Les députés votent des mesures fortes pour s’adapter à l’évolution de la menace terroriste

A l'assemblée

Ce mercredi 2 juin 2021, les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement. Dans la continuité de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, nous saluons le vote de mesures fermes, dans le respect des libertés individuelles. Elles sont nécessaires pour faire face à la menace des sortants de prison et des nouvelles formes de radicalisation, notamment en ligne et sur les réseaux sociaux.
 

« Le terrorisme s’adapte en permanence : nous le devons aussi, et c’est ce que nous avons continuellement fait depuis le début du quinquennat. Face à une menace qui évolue sans cesse, nous utilisons et renforçons toutes les méthodes, tous les outils, tous les services qui sont à notre disposition pour lutter le plus efficacement possible et protéger les Français (visites domiciliaires, sorties de prison, possibilité de fermer certains lieux de culte...) », a déclaré Christophe CASTANER, Président du Groupe LaREM.
 

Avec ce texte, nous donnons un caractère permanent à quatre mesures de lutte contre le terrorisme, expérimentées dans le cadre de la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, votée en 2017 :

  • Les visites domiciliaires ;
  • Les périmètres de protection ;
  • La possibilité de fermer certains lieux de culte ;
  • Les mesures individuelles de contrôle et de surveillance.


Nous complétons nos moyens d’enquête et d’entrave :

  • Nous donnons la possibilité de fermer des lieux dépendant d’un lieu de culte, pour éviter que ces lieux ne soient utilisés ;
  • Il sera possible d’interdire à une personne sous surveillance administrative de paraître lors d’un évènement soumis à un risque terroriste ;
  • Nous donnons la possibilité d’allonger la durée maximale des mesures de surveillance administratives d’un à deux ans pour les personnes, sortant de prison, condamnées pour des faits terroristes ;
  • Nous créons, pour ces mêmes personnes, une mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion.


Afin de mieux lutter, nous devons également déployer de nouveaux moyens sur le terrain que se sont appropriés les terroristes : l’espace numérique. Nous créons ainsi plusieurs nouveaux dispositifs comme la conservation de renseignements aux fins de recherche et développement, ou l’interception des correspondances échangées par voie satellitaire.
 

Enfin, nous allons pérenniser la technique de l’algorithme, autorisée à titre expérimental par la loi du 24 juillet 2015, qui permet un traitement automatisé des données de connexion pour détecter les menaces.

« Avec ce projet de loi, nous adaptons notre arsenal législatif face à une menace terroriste toujours très forte et extrêmement mouvante. C’est un combat permanent depuis 2017 pour le Gouvernement et sa majorité. Nous avons mis en place un dispositif spécifique et opérationnel, travaillé en lien avec les acteurs de la lutte contre le terrorisme, pour suivre les personnes condamnées pour terrorisme, qui vont sortir de prison dans les prochains mois », a déclaré Raphaël GAUVAIN, rapporteur du texte.


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