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Le Conseil Européen s’est réuni les 12 et 13 décembre à Bruxelles. Les Chefs d’Etats et de Gou- vernement des Etats-Membres de l’Union Européenne, au nombre de 27, le Royaume-Uni n’étant pas représenté, ont abordé de nombreux sujets afin de fixer les objectifs que l’Union devra suivre pour les prochaines années.

Au coeur des débats :

  • Un « Green Deal » pour l’Europe

C’est l’une des priorités de la Présidente de la Commission européenne, Ursula Von Der Leyen. Avec un objectif neutralité en 2050, le nouveau Pacte Vert européen vise la neutralité climatique d’ici 2050. Pas moins de 50 mesures ont été présentées pour y parvenir, avec notamment un plan d’investissement public-privé, une taxe carbone aux frontières de l’Union Européenne, l’extension du marché du carbone européen à de nouveaux secteurs ou encore la solidarité européenne pour la transition écologique.

  • Les négociations du Cadre Financier Pluriannuel (CFP)

Les Chefs d’Etats et de Gouvernement n’ont pas trouvé de point d’accord lors des 2 jours du Conseil. Il y a des points de divergences sur le niveau du budget notamment sur une contribution nationale à 1.07% du revenu national brut, sur les politiques historiques (PAC, cohésion) et les politiques nouvelles.

Charles Michel, nouveau Président du Conseil Européen depuis le 1er décembre dernier, reprend ra les négociations début 2020.
L’UE doit se doter d’un budget ambitieux, en particulier sur les sujets du numérique, de la défense, de la protection des frontières.

  • Conférence sur l’avenir de l’Europe

Le Conseil européen a examiné l’idée d’une conférence sur l’avenir de l’Europe. Elle pourrait débuter en 2020 et s’achèverait en 2022. Le Conseil, le Parlement européen et la Commission y seraient associés dans leurs rôles respectifs.

  • Partenariat UE-Afrique

Les dirigeants de l’Union-Européenne ont réaffirmé l’importance du partenariat UE-Afrique, en insistant sur la nécessité d’un débat stratégique lors du Conseil européen de 2020, au sujet des relations avec l’Afrique et le prochain sommet UE-Union africaine. Ce sommet a lieu tous les 3 ans et le prochain sera organisé en 2020.

  • La situation au Sahel

Le Conseil Européen est revenu sur la situation au Sahel avec notamment une redéfinition de la stratégie de la France et une clarification politique de la part des 5 pays membres du G5 Sahel.
Il a entre autre été acté qu’un soutien européen était indispensable.
Dans sa conférence de presse du 13 décembre, le Président de la République a annoncé le report du Sommet Barkhane, qui se tiendra à Pau au mois de janvier 2020, avec les 5 pays membres. Y seront également associés le Haut Représentant et le Président du Conseil.

  • Le débat sur la situation économique et la réforme de la zone euro

Emmanuel Macron précise que « nous faisons des progrès sur l’ensemble des éléments de cette réforme actée l’an dernier » avec la mise en place l’an prochain d’un mécanisme de stabilité européen renforcé qui permettrai de soutenir un pays en difficulté avant une crise financière.

  • La sortie du Royaume-Uni de l’UE

La prochaine étape concerne la ratification de l’accord de retrait conclu le 21 octobre dernier pour une sortie au 31 janvier 2020 conforme à l’art.50 du Traité sur l’Union Européenne (TUE) qui prévoit un « mécanisme de retrait volontaire et unilatéral d’un pays de l’UE ».
Il faut mettre en oeuvre le contenu de cet accord et mettre en place la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni, comme le prévoit l’art.218 du Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE)

- développer une relation proche pour notre politique commerciale, défense
- garantir l’UE
- défendre nos intérêts stratégiques qui seront précisés début février, en matière de pêche et de

sécurité intérieure et extérieure.

Il est à noter que les membres du Conseil ont salué la décision de la Commission de nommer à nouveau Michel Barnier pour la poursuite des négociations.


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