Adoption en première lecture du projet de loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

A l'assemblée

Le 2 mars 2021, nous avons adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, discuté à la commission des Affaires étrangères.
Le texte avait été présenté au Conseil des ministres du 16 décembre 2020 par Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Ce texte ambitieux renouvelle l'engagement de la France auprès des plus démunis, au nom de la solidarité internationale. Il a notamment  instauré :

  •  L'objectif de 0,7% du RNB dédié à l'aide publique au développement en 2025.
  •  L'adoption des modalités d'attribution du produit de cession des biens mals acquis.
  • La création d'une commission indépendante pour évaluer la politique de développement solidaire.

Pour consulter le texte et son chemin législatif, c'est par ici.


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