COVID_19 : FAQ Tenir son AG et respecter les délais comptables

27 Mar 2020

COVID_19: FAQ Tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte de la crise du COVID_19 

 

Une FAQ pour bien comprendre les trois ordonnances parues au Journal Officiel du 26 mars 2020, qui apportent des dérogations temporaires et exceptionnelles de nature à sécuriser les entreprises dans leur fonctionnement : 

https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/1c3d1af2-dfea-4f9c-a998-efbce8f918d0/files/09e87e4b-60f3-4cb6-9810-3605ff884a0e

Ce qu'il faut retenir pour l'ensemble des entreprises : 

  •  Les délais de publication de leurs comptes seront prorogés pour leur permettre d'accomplir sereinement leurs démarches
  • Les modalités d'organisation des AG d'actionnaires et des Conseils d'administrations seront simplifiées pour permettre la tenue de réunions en visio ou audio conférence ou encore par courriers

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